Déposée le 28 octobre 2015 par la société FABRE David
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « DOMODECLIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-47 du 20 novembre 2015.
Le déposant est la société FABRE David domicilié(e) 319 BLV ARISTIDE BRIAND - 91600 - SAVIGNY SUR ORGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 513 066 829 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMODECLIC, M. FABRE DAVID domicilié(e) 319 BLV ARISTIDE BRIAND - 91600 - SAVIGNY SUR ORGE - France.
La marque DOMODECLIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4221368.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FABRE David - 319 BLV ARISTIDE BRIAND - 91600 - SAVIGNY SUR ORGE - France - SIREN 513066829
DOMODECLIC, M. FABRE DAVID - 319 BLV ARISTIDE BRIAND - 91600 - SAVIGNY SUR ORGE - France
Publication - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47
Enregistrement avec modification - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07
Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; repassage du linge ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; services à domicile pour les particuliers, notamment pour les personnes âgées ou handicapées, et notamment pour les services d'auxiliaire de vie, à savoir : petit bricolage homme toutes mains, entretien de la maison et travaux ménagers ;
Services à domicile pour les particuliers, notamment pour les personnes âgées ou handicapées, et notamment pour les services d'auxiliaire de vie, à savoir : livraison de courses, accompagnement véhiculé et aide à la mobilité et au transport, accompagnement dans la promenade et les actes de la vie courante, conduite de véhicule personnel ;
Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ; services à domicile pour les particuliers, notamment pour les personnes âgées ou handicapées, et notamment pour les services d'auxiliaire de vie, à savoir : garde malade ;
Services à domicile pour les particuliers, notamment pour les personnes âgées ou handicapées, et notamment pour les services d'auxiliaire de vie, à savoir : préparation de repas à domicile ;
Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ; services à domicile pour les particuliers, notamment pour les personnes âgées ou handicapées, et notamment pour les services d'auxiliaire de vie, à savoir : garde malade.
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